Conditions générales de réservation · Eau Berges

Article 1 · Identification et champ d'application

Les présentes conditions règlent toute réservation d'un hébergement à Eau Berges, à Vicdessos (Ariège), quel que soit le moyen utilisé : site internet, message, téléphone ou sur place.

• Exploitant : Evelyne Blot, SIRET FR/ 348659053

• Adresse : Eau Berges, 5 place des Arcades, 09220 Vicdessos

• Contact : 0651589665 · evelyne@eauberges.com

• Déclaration en mairie de l'activité de chambres d'hôtes : 2021

Le « client » est la personne qui réserve. Elle réserve pour elle-même et pour les personnes qui l'accompagnent, dont elle reste responsable pendant tout le séjour. Toute réservation vaut acceptation sans réserve des conditions en vigueur à la date de la réservation.

Deux types d'hébergement sont proposés. Les chambres d'hôtes (La Chambre, Le Refuge, La Suite) comprennent la chambre, le petit-déjeuner et l'accueil de l'hôte. Le gîte, au rez-de-chaussée, est une location saisonnière meublée, entièrement indépendante des chambres.

Article 2 · Les hébergements et ce qu'ils comprennent

Quatre hébergements sont proposés. Chacun a une capacité maximale que le client s'engage à ne pas dépasser, enfants compris.

Hébergement

Capacité

Couchages

Sanitaires et espaces

La Chambre, chambre twin

2 personnes

2 lits de 90 × 200 cm

Salle de bain privative de l'autre côté du couloir (douches, lavabo, WC)

Le Refuge, chambre dortoir

4 personnes

2 lits superposés de 90 × 200 cm, adaptés aux adultes

Salle de bain privative de l'autre côté du couloir (douches, lavabo, WC)

La Suite, la suite

4 personnes

1 lit de 140 × 200 cm et 2 lits de 90 × 200 cm

Salle d'eau avec douche, WC séparé, salon communicant

Le gîte, rez-de-chaussée

4 personnes

Chambre : 1 lit de 140 × 200 cm. Espace nuit : 1 lit en hauteur et 1 lit simple de 90 × 200 cm

Salle de douche avec WC, cuisine avec coin repas, terrasse

Chambres d'hôtes. Le prix comprend la nuitée, le petit-déjeuner, le linge de lit et les serviettes, le Wi-Fi et l'accès à la salle de bain ou salle d'eau de la chambre réservée. Le ménage des chambres est assuré par l'hôte.

Gîte. Le prix comprend draps, serviettes, Wi-Fi, chauffage, électricité. Le petit-déjeuner n'est pas inclus, mais en option. Le ménage de fin de séjour est à la charge du client.

Les photos, plans et descriptions du site sont indicatifs. L'hôte peut modifier un détail de mobilier ou de décoration sans que cela change la nature de la prestation.

Article 3 · Réservation, arrhes de 30 % et paiement du solde

Réservation. Le client demande un hébergement pour des dates précises, par le site ou par message. La réservation est ferme à la réception des arrhes. L'hôte envoie alors une confirmation écrite qui récapitule l'hébergement, les dates, le nombre de personnes, le prix total, les arrhes versées, le solde et la date de paiement. Si les arrhes ne sont pas reçues dans les 7 jours suivant la demande, celle-ci est annulée et l'hébergement est de nouveau proposé à la vente.

Arrhes. Le client verse à la réservation 30 % du prix du séjour (hébergement et prestations incluses, hors taxe de séjour). Cette somme est versée à titre d'arrhes, au sens de l'article 1590 du Code civil et de l'article L214-1 du Code de la consommation. Cela a trois conséquences :

• Les arrhes ne sont pas remboursables. Si le client renonce au séjour, pour quelque raison que ce soit, il perd les arrhes. Il ne doit alors rien d'autre : le solde n'est pas dû.

• Si c'est l'hôte qui renonce, il rembourse au client le double des arrhes, sauf cas de force majeure (article 8).

• Si le séjour a lieu, les arrhes viennent en déduction du prix.

Solde. Le solde, soit 70 % du prix, est payable 21 jours avant l'arrivée. Si le solde n'est pas payé à la date prévue, l'hôte peut considérer que le client renonce au séjour : l'hébergement est remis à la vente et les arrhes restent acquises à l'hôte.

Moyens de paiement. Carte bancaire (par lien de paiement), espèces dans la limite légale. Le paiement en espèces est plafonné par la loi à 1 000 € pour un client résidant en France.

Acceptation en ligne. Le client coche la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales » avant d'envoyer sa demande. Cette case, la confirmation écrite de l'hôte et le paiement des arrhes valent signature du contrat.

Article 4 · Annulation, modification et absence de rétractation

Annulation par le client. Le client peut renoncer à son séjour à tout moment, par e-mail. Les arrhes restent acquises à l'hôte, quel que soit le délai (article 3). Aucune autre somme n'est due, si l’annulation est faite avant les 21 jours susmentionnés.

Modification. Toute demande de changement de dates ou d'hébergement se fait par écrit. L'hôte l'accepte selon ses disponibilités et n'y est pas tenu. S'il l'accepte, les arrhes déjà versées sont reportées sur le nouveau séjour, une seule fois et au plus tard 21 jours avant la date d'arrivée initiale. Si le nouveau séjour coûte plus cher, le client paie la différence. S'il coûte moins cher, la différence n'est pas remboursée.

Non-présentation. Si le client ne se présente pas et n'a pas prévenu l'hôte dans les 48 heures suivant l'heure d'arrivée prévue, l'hébergement est remis à la vente. Les arrhes restent acquises à l'hôte et le solde n'est pas dû.

Séjour écourté. Le client qui arrive plus tard ou part plus tôt que prévu doit le prix des nuits réservées. Les nuits non utilisées ne sont pas remboursées, sauf accord écrit de l'hôte.

Pas de droit de rétractation. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services d'hébergement fournis à une date déterminée (article L221-28, 12° du Code de la consommation). La réservation est donc ferme dès le versement des arrhes. Le client garde seulement la possibilité de renoncer à son séjour dans les conditions de l'article 3.

Article 5 · Arrivée, départ et vie sur place

Horaires. L'arrivée se fait entre 17 h] et 21 h 30, le départ avant 10 h. Pour le gîte, l'arrivée est possible dès 13 h et le départ jusqu’à 11 h. Toute arrivée en dehors de ces horaires se convient à l'avance avec l'hôte, moyennant supplément. Le client indique son heure d'arrivée prévue.

Occupation. L'hébergement ne peut être occupé que par le nombre de personnes réservé, dans la limite de la capacité maximale de l'article 2. L'hôte peut refuser l'accès à toute personne en surnombre, sans remboursement. Un visiteur non hébergé doit être annoncé à l'hôte et ne peut pas rester pour la nuit.

Pièce d'identité. À l'arrivée, chaque client étranger remplit une fiche individuelle de police, que la loi oblige l'hôte à conserver. Tous les clients présentent une pièce d'identité sur demande.

Respect des lieux et des autres hôtes. Pour que le séjour reste agréable à tous :

• le silence est demandé entre 22 h et 7 h ;

• il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur, dans les chambres comme dans le gîte ;

• les bougies et les appareils de cuisson sont interdits dans les chambres, la nourriture également ;

• les chaussures et le matériel de randonnée sont nettoyées et laissées dans la pièce prévue à cet effet à l’accueil : le gîte dispose d'un lave-chaussures ;

• le client prend soin du mobilier et du linge, et signale tout problème à l'hôte.

Animaux. Les animaux ne sont pas admis en chambres. Les animaux sont admis dans le gîte uniquement (un chien maximum), sur demande préalable, pour 15 € par jour, et ne reste jamais seul dans l'hébergement.

Nuisances et exclusion. En cas de trouble grave, de non-respect répété de ces règles ou de mise en danger des lieux ou des personnes, l'hôte mettra fin au séjour immédiatement. Aucun remboursement n'est alors dû, et les autorités compétentes seront immédiatement averties.

Visite. L'hôte peut entrer dans la chambre pour le ménage et, en cas d'urgence, pour la sécurité des lieux. Pour le gîte, il n'y entre qu'avec l'accord du client, sauf urgence.

Article 6 · Prix, taxe de séjour, caution et dégradations

Prix. Les prix sont en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché sur le site à la date de la réservation, repris dans la confirmation écrite. Il comprend les prestations de l'article 2. Les tarifs des chambres sont affichés à l'entrée, à l'accueil et dans chaque chambre, et l'hôte remet au client une note détaillée en fin de séjour, comme la loi l'impose.

Taxe de séjour. Elle est collectée pour le compte de la communauté de communes, par personne et par nuit, au tarif en vigueur de 0.94 €. Elle s'ajoute au prix, se règle sur place et est reversée à la collectivité. Les personnes exonérées par la loi, ne la paient pas.

Dépôt de garantie. Chambres d'hôtes : aucun dépôt. Gîte : un dépôt de 300 € est demandé à l'arrivée, par espèces / empreinte. Il est restitué dans les 14 jours suivant le départ, déduction faite des dégradations et, le cas échéant, du ménage non effectué.

État des lieux et dégradations. Le client signale à l'hôte, dans les 24 heures suivant son arrivée, tout défaut qu'il constate. Il répond de toute perte ou dégradation, au-delà de l'usure normale, causée par lui ou par les personnes qui l'accompagnent. L'hôte lui facture alors la remise en état ou le remplacement, sur justificatif. Au départ, le gîte est rendu propre et rangé, vaisselle lavée et déchets sortis.

Article 7 · Responsabilité et assurances

Assurance du client. Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile, qui couvre en général les dommages causés en séjour (clause dite de villégiature de l'assurance habitation). Il est invité à vérifier son contrat avant d'arriver.

Responsabilité de l'hôte. L'hôte répond de la bonne exécution du séjour qu'il a vendu. Il n'est pas responsable des dommages dus à une faute du client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Aucune clause des présentes conditions ne limite sa responsabilité en cas de dommage corporel causé par sa faute.

Biens du client. L'hôte n'est responsable des vols, pertes ou dégradations des biens du client que dans les limites prévues par la loi. Il est conseillé de ne pas laisser d'objets de valeur sans surveillance, ni dans un véhicule. Un local fermé est disponible pour le matériel de sport.

Montagne et randonnée. L'hôte ne propose pas d'activité sportive encadrée. Les itinéraires et conseils donnés sur le site ou sur place sont indicatifs. Le client choisit ses sorties selon sa condition physique, son équipement et la météo, et les pratique sous sa responsabilité. En cas d'urgence en montagne, il appelle le 112.

Interruption de service. Une coupure d'eau, d'électricité ou de connexion internet qui ne vient pas de l'hôte ne donne pas droit à remboursement. L'hôte fait le nécessaire pour rétablir le service au plus vite et peut proposer un geste commercial si l'interruption dure.

Article 8 · Annulation par l'hôte et force majeure

Annulation par l'hôte. Si l'hôte ne peut pas fournir l'hébergement réservé, il prévient le client sans délai, par écrit. Il peut lui proposer un hébergement équivalent aux mêmes dates, que le client est libre d'accepter ou de refuser. Sans accord sur une autre solution, et hors cas de force majeure, l'hôte rembourse au client le double des arrhes versées. Si le client a payé le solde, celui-ci lui est intégralement remboursé.

Force majeure. Est un cas de force majeure un événement imprévisible et irrésistible qui échappe au contrôle des parties (article 1218 du Code civil). Par exemple : crue, éboulement ou avalanche qui coupe l'accès à Vicdessos, incendie, catastrophe naturelle reconnue, interdiction de circuler ou fermeture décidée par l'administration. Si l'un de ces événements rend le séjour impossible, ni le client ni l'hôte ne doivent d'indemnité. L'hôte propose un report du séjour dans les 12 mois.

Une maladie, un accident, un problème de transport ou une météo ordinaire ne sont pas, à eux seuls, des cas de force majeure.

Assurance annulation. Les arrhes n'étant pas remboursées si le client renonce, l'hôte lui conseille de souscrire une assurance annulation auprès de l'assureur de son choix, au moment de la réservation.

Article 9 · Données personnelles et droit à l'image

L'exploitant désigné à l'article 1 est responsable du traitement des données personnelles collectées pour la réservation.

Données et usages. L'hôte collecte l'identité, les coordonnées, les dates de séjour, le nombre de personnes et les paiements. Il s'en sert pour gérer la réservation, facturer le séjour, répondre au client et respecter ses obligations légales : fiche de police pour les clients étrangers, conservée six mois, taxe de séjour, comptabilité.

Destinataires et durée. Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques de l'hôte (hébergeur du site, messagerie, paiement), qui peuvent être situés hors de l'Union européenne avec des garanties appropriées, et aux autorités quand la loi l'exige. Elles sont conservées 3 ans après le dernier séjour, sauf les pièces comptables, conservées dix ans.

Droits du client. Le client peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou s'y opposer, en écrivant à evelyne@eauberges.com. S'il estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir la CNIL (cnil.fr). Le client qui communique son numéro de téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).

Droit à l'image. L'hôte ne publie aucune photo ni vidéo d'un client, sans son accord écrit. Le client ne photographie pas les autres hôtes sans leur accord.

Article 10 · Réclamation, médiation et droit applicable

Réclamation. Pour toute difficulté, le client s'adresse d'abord à l'hôte, sur place ou par écrit à evelyne@eauberges.com. L'hôte répond dans les 15 jours.

Médiation de la consommation. Si la réclamation n'aboutit pas, le client qui est un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Il doit d'abord avoir écrit à l'hôte. L'hôte doit adhérer à un dispositif de médiation avant de publier ces conditions.

Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Un client consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du lieu où se situe l'hébergement.

Langue et clauses. Les conditions sont rédigées en français, qui fait foi. Si l'une des clauses est jugée nulle, les autres restent applicables.

Acceptation. Le client reconnaît avoir lu ces conditions et les accepter avant de verser les arrhes.